Conditions d'utilisation

Brouillon. Faites relire ces conditions par un juriste avant la première soumission aux stores, puis supprimez cette note.

Ces conditions constituent un contrat entre vous et TODO : raison sociale (« nous ») concernant votre utilisation de l’application WheelNotes et de ce site.

Utiliser WheelNotes

Un compte est nécessaire pour utiliser l’application. Gardez votre mot de passe confidentiel : vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous sans délai à support@wheelnotes.fr si vous pensez qu’un tiers y a accès.

Vous devez avoir au moins 16 ans.

Ce qui est interdit

N’utilisez pas WheelNotes pour enfreindre la loi, pour stocker les données d’un tiers sans son autorisation, pour attaquer ou surcharger le service, ni pour tenter d’accéder à des parties auxquelles vous n’avez pas droit.

Vos données vous appartiennent

Vous restez propriétaire de tout ce que vous versez dans WheelNotes : vos véhicules, vos historiques et vos documents. Vous nous accordez uniquement les autorisations nécessaires pour les stocker, vous les restituer et exploiter le service. Nous n’en faisons aucun autre usage.

Les conseils d’entretien ne sont pas une garantie

WheelNotes vous aide à suivre votre entretien. L’application n’inspecte pas votre véhicule et n’en connaît pas l’état réel. Les échéances, indications de santé et montants sont calculés à partir de ce que vous saisissez et d’intervalles génériques : ce sont des rappels, pas une expertise professionnelle.

Vous restez responsable du bon état, de l’entretien et de la conformité légale de votre véhicule. Suivez toujours le carnet d’entretien du constructeur et consultez un professionnel qualifié. Ne faites pas de WheelNotes votre unique référence pour une opération critique pour la sécurité ou obligatoire.

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour maintenir le service, sans garantir qu’il sera toujours disponible ni exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. En cas d’arrêt définitif du service, nous vous préviendrons dans un délai raisonnable et vous permettrons d’exporter vos données.

Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, ni des dommages au véhicule, frais de réparation ou sanctions résultant d’une opération d’entretien réalisée ou omise. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel dû à une négligence.

Si vous êtes consommateur, vous conservez l’intégralité de vos droits légaux.

Fermeture de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application — voir Supprimer votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, en vous en indiquant le motif sauf interdiction légale.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l’application avant son entrée en vigueur. Poursuivre votre utilisation vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents, sauf si le droit de la consommation vous permet d’agir devant la juridiction de votre lieu de résidence.